Conditions générales de la S-B Academy
Conditions générales – ASBL S-B Academy
Préambule
L’ASBL S-B Academy, dont le siège social est situé à 4300 Waremme, organise des activités extrascolaires variées à destination des enfants et adolescents.
Ces activités se déclinent sous deux formes :
une académie hebdomadaire durant l’année scolaire (activités sportives régulières) ;
des stages pendant les congés scolaires (activités sportives, artistiques, ludiques et éducatives).
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des activités organisées par l’ASBL S-B Academy.
1. Champ d’application
L’inscription à une activité (académie ou stage) implique l’acceptation complète des présentes conditions générales, du règlement intérieur, ainsi que des éventuels documents complémentaires liés à l’activité choisie.
2. Académie hebdomadaire
L’académie débute la première semaine de septembre et se termine à la fin du mois de mai, en suivant le calendrier scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Elle propose des activités sportives variées, adaptées à l’âge et au niveau des participants.
Les séances sont planifiées de manière hebdomadaire, hors congés scolaires officiels et jours fériés reconnus.
Le paiement complet est exigé au plus tard le premier jour de participation.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence, d’arrêt en cours d’année ou de désistement.
3. Stages durant les congés scolaires
Les stages sont organisés pendant les vacances scolaires officielles.
Ils combinent des activités sportives, des ateliers créatifs et éducatifs (bricolage, cuisine, activités artistiques), ainsi que des jeux collectifs ou de coopération.
Toute inscription devient définitive dès réception du formulaire.
Le paiement intégral est dû au plus tard le premier jour du stage.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’absence ou de désistement, sauf en cas d’annulation du stage par l’ASBL.
4. Annulations et modifications
L’ASBL se réserve le droit d’annuler une activité si le nombre minimum de participants n’est pas atteint.
En cas d’annulation par l’ASBL, les participants seront informés par e-mail, SMS ou via les canaux officiels (site web, réseaux sociaux) et remboursés intégralement dans un délai de 7 jours ouvrables.
En cas de force majeure (épidémie, intempéries, maladie ou indisponibilité du moniteur, indisponibilité de lieu, etc.), l’ASBL peut reporter ou annuler une séance sans obligation de compensation.
Des modifications ponctuelles (horaires, lieux, encadrants) peuvent intervenir. Elles seront communiquées dans les meilleurs délais.
5. Responsabilité – Assurance – Dommages
L’ASBL S-B Academy est couverte par une assurance en responsabilité civile qui intervient uniquement en cas de dommage causé à un tiers et dont la responsabilité de l’ASBL ou de ses bénévoles est reconnue.
En cas d’accident sans faute (par exemple : chute, entorse, collision entre enfants, blessure survenue lors d’une activité sportive normale), la responsabilité de l’ASBL ne peut être engagée. Dans ce cas, les frais médicaux sont pris en charge par la mutuelle des parents, éventuellement complétée par leur assurance familiale ou assurance complémentaire (hospitalisation, dentaire, etc.).
Les parents reconnaissent que l’ASBL ne couvre pas les accidents corporels des participants survenus sans faute de l’organisation ou de ses bénévoles.
En cas de dommage matériel ou corporel causé par l’enfant à un tiers ou à du matériel, c’est l’assurance familiale des parents qui sera sollicitée.
6. Règlement intérieur
Les enfants doivent porter une tenue adaptée aux activités prévues (sportive ou autre selon les ateliers).
Il est interdit de manger pendant les activités, sauf durant les moments spécifiquement prévus à cet effet.
Seule l’eau est autorisée pendant les activités. Les sodas et boissons sucrées sont à éviter.
Les enfants sont responsables de leurs objets personnels. L’ASBL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou casse.
Le respect du matériel, des encadrants et des autres enfants est obligatoire.
Un comportement inapproprié peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.
Tout matériel détérioré intentionnellement devra être remboursé par les parents.
7. Droit à l’image
Des photos et vidéos peuvent être prises pendant les activités à des fins de communication ou de promotion (site internet, réseaux sociaux…).
À défaut d’un refus écrit explicite, les parents sont considérés comme ayant autorisé l’usage de l’image de leur enfant.
8. Protection des données
L’ASBL s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) dans la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles.
Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre des activités de l’ASBL et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation écrite préalable.
L’envoi d’une inscription vaut consentement à l’utilisation de ces données selon la politique de confidentialité de l’ASBL.
9. Utilisation du nom et de l’image de l’ASBL
Le nom « S-B Academy » ainsi que son logo sont la propriété exclusive de l’ASBL. Leur usage dans un autre contexte est strictement interdit sans accord écrit préalable.
10. Dispositions complémentaires
La ponctualité est demandée pour toutes les activités.
Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée.
L’ASBL se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à motiver sa décision (ex. : non-respect du règlement antérieur, comportement inapproprié, etc.).
Version mise à jour le 14 juin 2025
