Conditions générales de la S-B Academy

CONDITIONS GÉNÉRALES – ASBL S-B ACADEMY

PRÉAMBULE

L’ASBL S-B Academy, dont le siège social est établi à 4300 Waremme, organise des activités sportives, ludiques, artistiques et éducatives destinées aux enfants et adolescents.

Les activités proposées se déclinent en :

  1. Académie hebdomadaire (année scolaire)
  2. Stages non résidentiels (en journée)
  3. Stages résidentiels avec nuitées (séjours de vacances)

L’inscription d’un enfant à l’une de ces activités vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, du règlement intérieur, et de tout document complémentaire propre à l’activité.

  1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent notamment :

  • les modalités d’inscription ;
  • les obligations financières ;
  • les règles d’annulation ;
  • la couverture d’assurance applicable selon l’activité ;
  • la responsabilité des encadrants, participants et parents ;
  • l’utilisation de l’image ;
  • la protection des données.
  1. Académie hebdomadaire
  1. L’académie se déroule de septembre à fin mai selon le calendrier scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  2. La cotisation annuelle doit être payée intégralement avant la première participation.
  3. Aucun remboursement n’est possible en cas d’absence, d’arrêt ou de désistement.
  4. L’ASBL peut modifier ponctuellement les horaires, lieux ou encadrants pour raisons organisationnelles.
  5. Les participants doivent porter une tenue adaptée aux activités.
  6. Toute dégradation volontaire de matériel sera facturée aux parents.
  1. En cas de force majeure (épidémie, intempéries, maladie ou indisponibilité du moniteur, indisponibilité de lieu, etc.), l’ASBL peut reporter ou annuler une séance sans obligation de compensation. 
  1. Stages non résidentiels (sans nuitée)

3.1 Inscription et paiement

  1. L’inscription est validée dès réception du formulaire officiel.
  2. Le paiement complet doit être effectué au plus tard le premier jour du stage.
  3. Aucun remboursement n’est accordé en cas d’absence, maladie, retard ou départ anticipé (sauf annulation par l’ASBL).

3.2 Assurance (non résidentiel)

Pour les activités sans nuitée, la couverture est la suivante :

  • L’ASBL dispose d’une assurance Responsabilité Civile, couvrant les dommages causés à un tiers lorsqu’une faute de l’ASBL ou de ses encadrants est établie.
  • En cas de dommage matériel ou corporel causé par l’enfant à un tiers ou à du matériel, c’est l’assurance familiale des parents qui sera sollicitée.
  • Les accidents corporels sans faute (chute, collision entre enfants, entorse, blessure sportive courante, etc.) ne sont pas couverts par l’ASBL.

Ils relèvent exclusivement :

  • de la mutuelle des parents,
  • et/ou de leur assurance familiale.

3.3 Responsabilité et comportement

  1. L’ASBL n’est pas responsable des objets perdus, volés ou abîmés.
  2. En cas de comportement dangereux ou irrespectueux, l’enfant peut être exclu sans remboursement.
  1. STAGES RÉSIDENTIELS AVEC NUITÉES (SÉJOURS DE VACANCES)

Les règles ci-dessous s’appliquent uniquement aux activités comprenant une ou plusieurs nuitées.

4.1 Inscription, acompte et paiement

  1. L’inscription se fait via le formulaire en ligne.
  2. Dès confirmation par l’ASBL, un acompte obligatoire et non remboursable de 120 € devient immédiatement dû.
  3. Cet acompte doit être payé dans les 7 jours calendrier.
  4. Le solde du séjour doit être payé 90 jours avant le départ.
  5. Pour toute inscription dans les 90 jours précédant le départ : paiement intégral immédiat.
  6. Si les paiements ne sont pas effectués dans les délais, l’ASBL peut annuler l’inscription sans remboursement de l’acompte.

4.2 Early Booking

  1. Le tarif Early Booking est valable jusqu’à une date limite précisée dans la communication officielle.
  2. L’offre est strictement limitée aux 18 premières inscriptions.
  3. Pour en bénéficier, l’acompte doit être payé avant la date limite.
  4. Passé cette date ou au-delà du quota, le tarif normal s’applique automatiquement.

4.3 Annulation par le participant

Les annulations doivent être effectuées par écrit à :

sbacademyasbl@gmail.com

Moment de l’annulation

Montant dû

+ de 90 jours avant le départ

Acompte conservé

30–90 jours avant le départ

Acompte + 50 % du solde dû

– de 30 jours avant le départ

Totalité du séjour due

4.4 Maladie, accident ou empêchement – conditions strictes

  1. Un certificat médical n’entraîne en aucun cas automatiquement un remboursement.
  2. Seules les maladies graves, accidents sérieux, ou affections hautement contagieuses (nécessitant isolement strict) peuvent être prises en considération.
  3. Les maladies bénignes ne constituent pas un motif valable, même avec certificat, notamment :
  • pharyngite, rhume, toux, angine non sévère,
  • Le certificat doit être :
    • détaillé,
    • décrire l’incapacité totale à participer,
    • daté du jour de l’empêchement,
    • émis par un médecin indépendant de la famille.
  • Les certificats vagues, incomplets ou de complaisance sont refusés.
  • En cas de maladie réellement grave ou accident sérieux (fracture, hospitalisation, contagion majeure), l’ASBL peut, sans obligation, proposer :
    • un avoir, ou
    • un remboursement partiel.
  • Aucune demande de remboursement n’est acceptée après le début du séjour, sauf hospitalisation ou accident grave survenu le jour même du départ.

    • 4.5 Documents obligatoires

    Les documents obligatoires (carte d’identité, fiche santé, médication étiquetée…) doivent être fournis avant le départ.

    En cas d’oubli empêchant le départ, aucun remboursement ne sera accordé.

    4.6 Retard au départ

    Le groupe ne peut attendre un participant.
    En cas de retard empêchant l’enfant de partir :

    • aucun remboursement ;
    • les parents peuvent amener l’enfant sur place à leurs frais.

    4.7 Annulation par l’ASBL

    L’ASBL peut annuler un séjour dans les cas suivants :

    ✔ 1) Nombre insuffisant de participants

    Remboursement intégral.

    ✔ 2) Raisons imputables à l’ASBL

    (ex. impossibilité interne indépendante d’un cas de force majeure)
    Remboursement intégral.

    ✔ 3) Situations indépendantes de l’ASBL (force majeure)

    Aucun remboursement n’est effectué en cas :

    • catastrophe naturelle, tempête, inondation, incendie ;
    • guerre, menace terroriste, conflit armé ;
    • épidémie, pandémie, quarantaine ;
    • décision gouvernementale interdisant le séjour ou les déplacements ;
    • fermeture imposée du centre ;
    • interdiction administrative ;
    • tout événement relevant de la force majeure au sens du droit belge.

    ✔ 4) Problèmes liés aux transports

    Aucun remboursement si le séjour est perturbé par :

    • grève SNCB / De Lijn,
    • retard, suppression ou modification d’itinéraire,
    • incident technique.

    L’ASBL n’est pas responsable des aléas imposés par les transporteurs.

    4.8 Assurance – Séjours résidentiels

    Les stages avec nuitée bénéficient de l’assurance RC + Accidents corporels Ethias 

    Couvert :

    • accidents corporels (chute, effort physique, insolation, morsure…) ;
    • RC extracontractuelle ;
    • frais médicaux (INAMI + complément).

    Non couvert :

    • objets perdus / volés / cassés ;
    • maladie non accidentelle ;
    • annulation du participant ;
    • comportements intentionnels dangereux.

    Les parents doivent disposer d’une assurance familiale et idéalement d’une assurance hospitalisation.

    4.9 Discipline

    Tout comportement dangereux, irrespectueux, violent ou perturbant la vie en groupe peut entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
    Les parents doivent venir rechercher l’enfant sans délai.

    4.10 Effets personnels

    L’ASBL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation.
    Une liste du matériel à emporter est fournie avant le séjour.

    4.11 Transport

    Durant les déplacements :

    • les consignes doivent être respectées ;
    • l’ASBL n’est pas responsable des retards ou incidents des transporteurs ;
    1. Annulations et modifications (dispositions générales)

    L’ASBL peut modifier ou annuler une activité pour des raisons :

    • organisationnelles,
    • sanitaires,
    • sécuritaires,
    • logistiques,
    • ou de force majeure.

    Les règles d’indemnisation dépendent du type d’activité (non résidentiel / résidentiel).

    1. Assurance – Synthèse

    Activités non résidentielles

    → RC uniquement (accidents = mutuelle + assurance familiale)

    Activités résidentielles

    → RC + Accidents corporels Ethias (conditions détaillées au point 4.8)

    L’ASBL n’est jamais responsable des effets personnels.

    1. Règlement intérieur
    • Les enfants doivent porter une tenue adaptée aux activités prévues (sportive ou autre selon les ateliers).
    • Il est interdit de manger pendant les activités, sauf durant les moments spécifiquement prévus à cet effet.
    • Seule l’eau est autorisée pendant les activités. Les sodas et boissons sucrées sont à éviter.
    • Les enfants sont responsables de leurs objets personnels. L’ASBL décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou casse.
    • Le respect du matériel, des encadrants et des autres enfants est obligatoire.
    • Un comportement inapproprié peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.
    • Tout matériel détérioré intentionnellement devra être remboursé par les parents.


    Comportement inapproprié = exclusion sans remboursement.

    1. Droit à l’image

    Sauf opposition écrite, des photos ou vidéos peuvent être utilisées dans la communication de l’ASBL.

    1. Protection des données – RGPD

    Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l’organisation des activités et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.

    1. Utilisation du nom et du logo

    Le nom et le logo “S-B Academy” sont protégés.
    Toute utilisation externe nécessite une autorisation écrite.

    1. Dispositions complémentaires
    • La ponctualité est demandée pour toutes les activités.
    • Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée.
    • L’ASBL se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à motiver sa décision (ex. : non-respect du règlement intérieur, comportement inapproprié, etc.).

     

     

    Version mise à jour le 10 décembre 2025